J.O. 63 du 15 mars 2006
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Arrêté du 24 février 2006 portant suppression d'ordonnateurs secondaires du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
NOR : DEFF0600225A
La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret no 2000-582 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre,
Arrêtent :
Article 1
Est abrogé l'arrêté du 17 janvier 2001 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre.Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006.Article 3
Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2006.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
J.-B. Gillet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
La chef de service,
N. Morin